Situés dans le quartier des Beaux Arts à Montpellier mais exerçant partout en France, nous vous proposons nos services pour vos projets de construction notamment la constitution du dossier de Permis de Construire.
Nous nous engageons à vos cotés dans votre projet pour la réalisation des différents plans et images, la constitution des pièces administratives et les conseils éventuels pour que votre projet soit en conformité avec les textes réglementaires.

VOTRE PROJET

Vous avez un projet de construction, une maison individuelle, une extension, un bâtiment collectif ou des bureaux et vous êtes à la recherche d'un professionnel pour étudier votre dossier de permis de construire.Nous vous proposons de vous aider à transformer vos désirs en projet selon les règles de l’art. Nous nous chargeons de concevoir votre projet et de transformer vos esquisses en projet et de constituer dossier de permis.


PIECES A FOURNIR

Pour réaliser votre dossier vous devrez nous faire parvenir:

- Un extrait cadastral.

- Un plan de géomètre si disponible 

- Les plans ou esquisses des différents niveaux

- Six photos au moins de i' environnement proche et lointain

- Un certificat d’urbanisme si disponible

- Une coupe sur existant ou à défaut nous indiquer le nombre de niveaux

 - Une description sommaire de votre projet ainsi que les matériaux que vous comptez utiliser

- Les références cadastrales pour les formalités administratives ( vous pouvez les obtenir auprès des services de impôts)

- Votre nom, adresse et numéro de téléphone et l’adresse de la construction.

 

 

Après étude de votre dossier, Nous vous ferons parvenir un dossier complet comportant:
- Plan de situation.

 - Plan de masse. 

- Une vue en plan de chaque niveau du projet.

- Une ou plusieurs coupes selon complexité du projet.

- Les vues en élévation des façades .

 - Le volet paysager.

- La notice descriptive du projet et son impact dans l'environnement .

 - Le formulaire administratif rempli et prêt à recevoir votre signature . 

COMPOSITION DU DOSSIER

Le dossier de demande de permis de construire doit comprendre :- le plan de masse des constructions à édifier, des surélévations ou des extensions, coté dans les 3 dimensions à une échelle de 1/50 à 1/500, - les plans des différentes façades du ou des bâtiments à l'échelle de 1/50 ou de 1/100, selon les cas, différentes pièces complémentaires dont la liste figure sur l'imprimé de demande de permis de construire.

LE DEPOT DU PERMIS

Il s'effectue sur place ou par lettre recommandée avec accusé réception à la mairie du lieu des travaux.

Il vous est délivré à cet effet une récépissé vous notifiant la date et le numéro d'enregistrement de la demande ainsi que son délai d'instruction.
En l'absence de l'avis de reception de votre dossier sous 15 jours, vous pouvez saisir l'autorité compétente par lettre recommandée avec accusé de réception pour requérir l'instruction de votre demande, et adresser copie de cette mise en demeure au préfet.

INSTRUCTION DU DOSSIER

Le délai d'instruction est normalement de deux mois à trois mois. Si, à l'issue du délai notifié d'instruction, vous ne recevez aucune décision, le permis peut, dans certains cas, être réputé accordé. D'une manière générale, la décision, prise sous forme d'arrêté, vous est notifiée directement par lettre recommandée avec accusé de réception.Le permis de construire a une durée de validité de deux ans 

PROROGATION DU PERMIS DE CONSTRUIRE

Vous pouvez demander la prorogation de votre permis de construire deux mois au moins avant l'expiration de son délai de validité. Faites votre demande à la mairie par lettre recommandée avec accusé de réception. La validité du permis peut être prolongée d'un an à compter de la décision.
Une fois le permis obtenu vous devez procéder à l'affichage règlementaire sur votre terrain. Il marque le début de la période du recours des tiers et le délai de recours administrati.
Veuillez attendre l'expiration de ce délai pour démarrer la construction de votre projet et dans les 15 jours maximum après le démarrage des travaux, vous devez déposer en mairie la Déclaration Règlementaire d'Ouverture de Chantier. Un récépissé vous est remis par la mairie à cette occasion.
Votre permis est valable 2 ans. Vous disposez toutefois d'une possibilité de reconduction de 1 an puis de 1 an de seconde reconduction.
Le chantier ne doit pas être arrêté plus d'un an sous peine de voir le permis de construire annulé.
Il est fortement recommander d'avoir recours à un coordinateur SPS pour la sécurité de votre chantier et de souscrire une assurance dommage ouvrage obligatoirement.
A la fin des travaux vous devez remmettre à la mairie la déclaration d'achèvement des travaux complétée contre récépissé.

Défiscalisation Crédit Transaction

Vous avez des questions ?

Vous pouvez nous joindre au :

 

Karina Guibert : 06.64.00.77.59

 

 

ou utiliser notre formulaire de contact.

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